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Conditions Générales de vente VILLETTE MAKERZ By WoMa

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société VILLETTE MAKERZ By WoMa, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIREN: 822 659 629 000 15 ci-après dénommée « le vendeur » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de VILLETTE MAKERZ dénommée ci-après « l'acheteur ».

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur (villettemakerz.com), que l'acheteur soit professionnel ou particulier. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur ses propres documents.

Le site internet villettemakerz.com propose à la vente : les offres Co-working, les offres Co-making, les offres Ecole des makerz et les produits vendus dans l’espace Boutique.

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa Commande. La validation d’une commande vaut donc l’acceptation des conditions générales de vente.

CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les caractéristiques de tous les produits et offres (Co-working, Co-making et Ecole des makerz) proposés à la vente sont accessibles sur le site. Chaque produit et offre est décrit de la manière la plus complète et fidèle possible. Cette description peut être agrémentée d’une ou plusieurs photographies. Ces photographies n’ont qu’une valeur indicative, et ne constituent en aucun cas un quelconque engagement contractuel de la Société vis-à-vis du client sur les caractéristiques des produits et des offres. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. 
Concernant les Produits vendus sur le site, ceux-ci étant des produits artisanaux, il peut exister des différences entre les produits présentés et les produits effectivement livrés, la fabrication artisanale ne pouvant intrinsèquement garantir une homogénéité de production. Dans tous les cas, dès lors que ces différences ou évolutions n’impactent pas les caractéristiques et qualités essentielles du Produit, le Client ne pourra en arguer pour justifier une annulation de Commande ou un refus de livraison.

 

TARIFS

Les prix des produits et formations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Toute évolution du ou des taux de ces taxes sera immédiatement répercutée par VILLETTE MAKERZ sur les prix de vente.

Concernant les Formations, toute commande effectuée est définitive et aucun remboursement n’est dû en cas d’annulation à l’initiative du Client.

 

DÉLAI DE DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité des produits et des offres est régulièrement mise à jour sur notre site.

Si vous avez commandé un produit/offre indisponible, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

 

COMMANDE

Vous avez la possibilité de commander nos produits et nos offres directement sur notre site ou directement sur le site physique VILLETTE MAKERZ.

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ;
  • Valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

 

RETRAIT DES PRODUITS EN BOUTIQUE

Nous n’effectuons pas de livraison à domicile. Le retrait des produits s’effectue à VILLETTE MAKERZ Vous serez informé de la date de retrait en magasin par un mail de confirmation. Les Produits étant fabriqués à la demande, le délai de fabrication peut varier de 8 à 14 semaines en moyenne. Il s’agit d’une moyenne, il arrive que le délai soit plus long ou à l’inverse bien plus court. Toutes les estimations de délai données au moment de la validation et de la confirmation de la commande sont sujettes à modification. En cas de modification du délai de livraison, nous ferons de notre mieux pour vous contacter et vous informer de tout changement. En tout état de cause, les produits vous seront livrés dans un délai de 16 semaines à compter de la validation de la commande, sauf délai plus long indiqué lors de la confirmation de la Commande.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le Client doit payer par carte bancaire ou encore surplace en chèque bancaire à l’ordre de « VILLETTE MAKERZ by WoMa »Nous exigeons un paiement intégral de la Commande. 

 

GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :

VILLETTE MAKERZ By WoMa
FOLIE L5 – PARC DE LA VILLETTE
211 av. Jean-Jaurès
75019 Paris FRANCE

RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site villettemakerz.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de villettemakerz.com.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le site est en cours de déclaration à la CNIL.

ARCHIVAGE ET PREUVE

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.